En 2026, les fleurs, la résine, les e-liquides, les cosmétiques et les accessoires au CBD se vendent au taux normal de TVA de 20 %. Aucune loi ne crée de taux « spécial CBD » : le 20 % s’applique tout simplement parce qu’aucun taux réduit ne vise ces produits. Le taux réduit le plus souvent évoqué, le 5,5 % des denrées alimentaires, est de toute façon hors sujet depuis que les aliments au CBD ont été retirés de la vente, le 15 mai 2026.
Autour de ce 20 %, beaucoup de choses fausses circulent dans la filière : une prétendue doctrine du BOFiP publiée en 2025, un amendement qui aurait « gravé » le taux dans la loi, un budget 2026 qui aurait tout changé. Nous avons repris chaque point à la source, textes officiels à l’appui, et corrigé ce qui était inexact, y compris dans la précédente version de cet article.
Si tu es producteur, grossiste, gérant de boutique ou e-commerçant, tu trouveras ici le taux à appliquer produit par produit, les textes qui le justifient, ce qui a réellement bougé en 2025 et 2026, les risques en cas d’erreur et une checklist pour sécuriser ta facturation.
L’essentiel en 30 secondes
• 20 % pour les fleurs, la résine, les e-liquides, les cosmétiques et les accessoires au CBD.
• Aucun texte propre au CBD : ni loi, ni commentaire du BOFiP ; c’est le taux normal, applicable par défaut.
• La taxe CBD du budget 2026 n’a pas été votée : la loi de finances du 19 février 2026 ne contient aucune accise sur le CBD.
• Depuis le 1er septembre 2026, les règles de TVA sont passées du code général des impôts au code des impositions sur les biens et services, sans changement de fond.
Quel taux de TVA pour le CBD en 2026, produit par produit ?
La règle de base est simple : en France métropolitaine, le taux normal de 20 % s’applique à toute opération pour laquelle aucun autre taux n’est prévu. Or aucun texte ne prévoit de taux réduit pour une fleur de chanvre, une résine ou un e-liquide. Le tableau ci-dessous fait le point sur les produits que vend une boutique CBD en septembre 2026.
| Produit | Taux de TVA | Pourquoi |
|---|---|---|
| Fleurs de CBD, small buds, pré-rolls | 20 % | Aucun taux réduit applicable, pas de fonction nutritionnelle |
| Résine, pollen | 20 % | Même raisonnement que pour les fleurs |
| E-liquides au CBD | 20 % | Produits du vapotage, taux normal |
| Cosmétiques, baumes, huiles de massage | 20 % | Les cosmétiques sont exclus du taux alimentaire |
| Accessoires (grinders, feuilles, boîtes) | 20 % | Taux normal |
| Graines de chanvre destinées à l’alimentation (chènevis) | 5,5 % | Retenu par l’administration pour les graines de chanvre à usage alimentaire |
| Huiles à avaler, gélules, gummies, boissons au CBD | Sans objet | Retirés de la vente depuis le 15 mai 2026 |
| Feuilles de chanvre à infuser | À valider | Fonction nutritionnelle discutable : voir plus bas |
Pour calculer un prix hors taxe à partir d’un prix TTC à 20 %, l’administration retient un coefficient de 0,833. Concrètement, une fleur vendue 6 € TTC le gramme correspond à 5 € HT et 1 € de TVA : la TVA représente toujours un sixième du prix TTC.
Pourquoi 20 % : ce que disent vraiment les textes
Le taux normal, applicable par défaut
Le taux normal de 20 % est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Il ne vise aucune catégorie de produits en particulier : il s’applique à tout ce qui n’entre pas dans une liste de taux réduits (5,5 %, 10 % ou 2,1 %). Le CBD n’a donc pas été « passé » à 20 % : il n’a jamais relevé d’autre chose, faute de texte l’autorisant.
Le 5,5 % suppose une fonction nutritionnelle
Le taux de 5,5 % bénéficie aux denrées destinées à l’alimentation humaine. L’administration fiscale, s’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2020 (affaire C-331/19), exige une fonction nutritionnelle : un produit qui ne contient pas de nutriments, ou en quantité négligeable, et qui est consommé pour produire « d’autres effets » ne relève pas du taux réduit. Le BOFiP exclut expressément de ce taux les médicaments, les cosmétiques, le tabac et toute substance dénuée de fonction nutritionnelle ingérée pour obtenir des effets particuliers.
Le texte précise aussi que la destination d’un produit s’apprécie selon ses caractéristiques intrinsèques (composition, état, conditionnement) et l’usage qui en est généralement fait. Une fleur de chanvre vendue en boutique CBD n’a, à l’évidence, pas de destination alimentaire.
Ce que dit (et ne dit pas) le BOFiP sur le chanvre
Le Bulletin officiel des finances publiques, qui publie la doctrine de l’administration, ne contient aucun commentaire sur le CBD. Une recherche sur les mots « cannabidiol » et « cannabis » y renvoie zéro document au 26 septembre 2026. Le chanvre n’apparaît que dans deux cas :
- l’annexe sur les produits agricoles (mise à jour le 13 août 2025) classe le chanvre destiné à l’industrie textile à 20 % et les graines de chanvre destinées à l’alimentation humaine à 5,5 % ;
- la doctrine sur les travaux agricoles (mise à jour le 25 mars 2026) indique que la moisson du chanvre relève du taux normal.
Le 20 % sur les fleurs découle donc de la règle générale, pas d’une position écrite propre au CBD. Le gouvernement avait d’ailleurs proposé, dans le budget 2026, d’exclure expressément les produits à fumer des taux réduits, signe que les textes actuels ne verrouillent pas totalement la question ; la mesure a disparu avec le reste de l’article 23 (voir plus bas). Le taux normal reste donc la seule position sûre : pour appliquer un autre taux, il faut une position écrite de l’administration, obtenue par rescrit.
CGI ou CIBS : les références ont changé le 1er septembre 2026
Autre changement, plus discret : l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 a transféré les règles législatives de la TVA du code général des impôts vers le livre II du code des impositions sur les biens et services (CIBS), à compter du 1er septembre 2026. L’administration précise que cette recodification est faite à droit constant : les taux ne changent pas. En revanche, l’article 278 du CGI, longtemps cité pour le taux normal, n’est plus la bonne référence pour les opérations réalisées depuis cette date. Pas de panique pour tes factures : les mentions qui renvoient au CGI restent admises jusqu’au 31 décembre 2027. Tu as donc le temps de mettre à jour tes modèles de factures et tes CGV avec ton expert-comptable.
Trois idées reçues à oublier
« Le BOFiP a tranché en 2025. » Faux. Aucun document du BOFiP en vigueur ne traite du CBD ni du cannabis. Le taux de 20 % tient à l’absence de taux réduit, pas à une instruction spécifique.
« Un amendement a fixé la TVA des produits à fumer à 20 %. » Faux. L’amendement souvent cité, le n° I-CF478, déposé le 17 octobre 2025 sur le projet de budget 2026, proposait en réalité de créer une taxe spécifique de 10 % du prix hors taxe sur les produits au CBD. Il a été rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2025 et n’a jamais porté sur la TVA.
« L’étiquette pot-pourri ou tisane permettait le 5,5 %. » Faux. Le taux dépend de la destination normale du produit, appréciée sur ses caractéristiques réelles, et non d’une mention sur l’emballage. Une fleur de chanvre n’est pas une denrée alimentaire, et les infusions de fleurs sont de toute façon retirées de la vente depuis mai 2026.
Budget 2026 : la taxe sur le CBD n’a pas été votée
La vraie menace de l’année 2025 n’était pas une hausse du taux de TVA des fleurs, mais une accise. Le projet de loi de finances pour 2026, déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, contenait un article 23, intitulé « Fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer », qui soumettait les produits bruts à fumer sans tabac, fleurs de CBD comprises, à un régime proche de celui du tabac :
- une accise de 25,7 % plus 18 € par kilo, avec un minimum de perception de 76,20 € par kilo ;
- une vente réservée aux buralistes et à des établissements agréés par l’administration ;
- l’interdiction de la vente à distance de ces produits aux particuliers, donc de la vente en ligne ;
- côté TVA, l’exclusion expresse des produits à fumer des taux réduits de 5,5 % et 10 %.
Les syndicats de la filière se sont mobilisés. En première lecture, le Sénat a adopté l’amendement n° I-2460, qui exclut les produits à base de CBD non nicotinés du champ de l’article 23. En nouvelle lecture, l’article a été supprimé du texte retenu par l’Assemblée nationale. Le 21 janvier 2026, l’UPCBD saluait l’abandon de ces mesures dans la version du budget engagée par le gouvernement. Au bout du parcours, la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) ne contient aucune taxe spécifique sur le CBD. En septembre 2026, un produit au CBD supporte donc la TVA à 20 %, et rien d’autre de propre au CBD.
Aliments et infusions au CBD : le 5,5 % hors jeu
Pendant longtemps, la principale question de taux concernait les produits à avaler : huiles vendues comme compléments alimentaires, bonbons, chocolats, boissons. Elle ne se pose plus. Depuis le 15 mai 2026, la direction générale de l’alimentation fait appliquer un plan de contrôle qui traite ces produits comme illégaux : aucun aliment au CBD n’a reçu l’autorisation Novel Food exigée par le droit européen. Huiles à avaler, gélules, gummies, boissons et infusions de sommités fleuries doivent être retirés de la vente. Les professionnels ont contesté ce plan : le juge des référés du Conseil d’État a rejeté leur demande le 10 juillet 2026, faute d’urgence, et la décision sur le fond reste attendue. On détaille les règles dans notre guide de la loi sur le CBD en France.
Reste le cas des feuilles de chanvre destinées à l’infusion, qui restent admises. Leur taux n’est tranché par aucun texte : une infusion peut relever du 5,5 %, mais la condition de fonction nutritionnelle rend l’argument fragile pour un produit acheté pour son CBD. Si ce produit pèse dans ton chiffre d’affaires, fais valider le taux par ton expert-comptable, voire demande un rescrit à l’administration fiscale pour obtenir une position écrite qui l’engage.
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Erreur de taux : ce que risque une entreprise
Facturer 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 % ne passe pas inaperçu lors d’un contrôle : les ventes de fleurs et de résines sont faciles à isoler dans une comptabilité. La différence de taux est due par le vendeur, même s’il ne l’a pas répercutée sur ses clients, et elle se calcule sur toutes les ventes concernées.
| Point | Ce que prévoient les règles |
|---|---|
| Période contrôlable | Jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle où la TVA est devenue exigible : la TVA de 2023 peut être redressée jusqu’au 31 décembre 2026 |
| Rappel de TVA | La différence entre le taux appliqué et 20 %, sur toutes les ventes concernées |
| Intérêt de retard | Calculé par mois de retard, réduit si l’entreprise demande à régulariser en cours de contrôle |
| Majorations | 40 % en cas de manquement délibéré, 80 % en cas de manœuvres frauduleuses |
Si tu découvres une erreur, le plus sûr est de la corriger avant tout contrôle, avec l’aide de ton expert-comptable : factures rectificatives pour tes clients professionnels, régularisation sur tes déclarations, et paramétrage corrigé pour la suite.
Mettre sa boutique en conformité : la checklist
- Vérifie la classe de taxe de chaque fiche produit dans ton logiciel de caisse ou ta boutique en ligne : fleurs, résines, pré-rolls, packs et e-liquides au taux normal. Un produit créé par copie d’une ancienne fiche peut hériter d’un mauvais taux.
- Contrôle tes achats : une fleur achetée à un grossiste d’un autre pays de l’Union européenne est une acquisition intracommunautaire, sur laquelle c’est toi qui déclares la TVA française ; une marchandise venue de Suisse supporte la TVA à l’importation.
- Surveille tes ventes à l’étranger : au-delà de 10 000 € par an de ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’Union, la TVA du pays du client s’applique ; tu peux la déclarer via le guichet unique OSS. Le statut du CBD varie d’un pays à l’autre : vérifie aussi qu’il y est légal.
- Si tu es en franchise en base de TVA, tu ne factures pas de TVA tant que ton chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 85 000 € en vente de marchandises ; en cours d’année, le régime est perdu dès que le chiffre d’affaires dépasse 93 500 €, et la TVA à 20 % s’applique dès la date du dépassement.
- Prépare la facturation électronique : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures sous forme électronique, et les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent les émettre ainsi. Les PME et les micro-entreprises y passent pour l’émission et la transmission de données à l’administration le 1er septembre 2027. Même en franchise en base, tu es concerné.
- Mets à jour tes références légales sur les factures et les CGV depuis le passage de la TVA au CIBS : les renvois au CGI restent admis sur les factures jusqu’au 31 décembre 2027.
- Garde tes analyses de laboratoire : elles prouvent que tes produits respectent le seuil de 0,3 % de THC. Un produit illégal pose un problème bien plus grave qu’un taux de TVA.
Questions fréquentes
Le CBD est-il soumis à une taxe en plus de la TVA ?
Non, pas en septembre 2026. L’accise prévue par l’article 23 du projet de budget 2026 n’a pas été retenue : la loi de finances du 19 février 2026 ne contient aucune taxe propre au CBD.
Un buraliste applique-t-il la même TVA qu’un CBD shop ?
Oui. Le taux dépend du produit vendu, pas du vendeur : une fleur de CBD est à 20 % chez un buraliste comme dans une boutique spécialisée ou en ligne.
Peut-on encore vendre une fleur de CBD comme tisane à 5,5 % ?
Non. Les infusions de fleurs sont retirées de la vente depuis le 15 mai 2026, et le taux réduit exige une destination alimentaire réelle, pas une simple mention sur l’étiquette.
Le mot de la fin
La TVA du CBD n’a rien de mystérieux : 20 % sur les fleurs, les résines, les e-liquides et les cosmétiques, et un taux réduit réservé aux vrais aliments, qui ont quitté les rayons en 2026. Ce qui change pour les pros en cette fin d’année, ce sont surtout les références légales (CIBS) et la facturation électronique. Chez Jungle Kush, toutes nos fleurs CBD et nos résines CBD sont vendues au taux normal, avec des produits à 0,3 % de THC maximum, dont une gamme CBD bio français.
Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique ni fiscal. Informations vérifiées en septembre 2026 ; les règles évoluent, vérifie-les avec ton expert-comptable avant toute décision.
