Depuis plusieurs années, la consommation de drogues illicites explose. Cette pratique concerne l’ensemble des environnements sociaux, y compris le monde professionnel. Par conséquent, les employés ont le droit de pratiquer des tests salivaires sur leurs salariés pour détecter la consommation de drogue. Cette pratique reste néanmoins très encadrée.
Qui a le droit de faire des tests salivaires ? Qui peut demander un test de drogue ? On vous dit tout !
L’employeur peut-il demander des tests salivaires pour détecter la présence de drogue ?
Aux termes de l’article L. 1121-1 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
L’article L. 1321-1 dispose que « le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement : / 1° Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement, notamment les instructions prévues à l’article L. 4122-1 ; / […] 3° Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur. »
Pour compléter ces informations, l’article L. 4121-1 dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Ainsi, dans certaines conditions, les employeurs ont le droit de demander aux employés de se soumettre à un test salivaire.
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Dans quelles conditions les tests salivaires peuvent-ils être pratiqués ?
Cette mesure s’applique notamment à certaines activités, telles que la conduite de tracteur, de voiture, de métro et de bus, ainsi qu’à des postes considérés comme particulièrement sensibles. Et pour cause, la consommation de drogue représente un danger très élevé pour l’employé, ses collègues et les autres.
Est-ce que mon employeur a le droit de me faire un test salivaire ?
Notez que cette mesure va encore plus loin. Depuis 2016, les employeurs peuvent réaliser eux-mêmes ces tests, bien que leur mise en œuvre soit strictement encadrée par la loi. À titre d’exemple, ces tests sont pratiqués par toute personne désignée par l’employeur, généralement le supérieur hiérarchique qui reçoit une formation spécifique. Ces dépistages doivent par ailleurs se présenter sous la forme d’échantillons de salive.
L’employeur peut-il imposer un test salivaire ?
Un employé ne peut pas imposer un dépistage, sans un motif valable. Ces tests peuvent être administrés de manière aléatoire et à tout moment, notamment chez les employés présentant des signes externes : haleine marquée de stupéfiants, pupilles dilatées, comportement délirant, agressivité anormale…
Mais peut-on refuser un test salivaire au travail ? Dès lors que les échantillons salivaires sont prévus par le règlement intérieur ou par une note de service, cela peut entraîner une sanction disciplinaire. Celle-ci peut aller jusqu’au licenciement. En revanche, si le salarié accepte et que le résultat s’avère positif, il peut demander une contre-expertise, à la charge de l’employeur, pour contester son résultat.
Vous savez désormais si l’employeur a le droit de demander un test salivaire. Pour aller plus loin, lisez notre dernier article sur le CBD et le dépistage salivaire.
