La culture du CBD est-elle légale en France ? Que doit la loi française sur la culture du cannabis ? Peut-on planter un pied de chanvre dans son jardin ? Cultiver du CBD en France en 2024, est-il autorisée ?
Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez vous lancer dans la plantation et cultiver des fleurs de CBD, il est recommandez de suivre notre guide complet sur comment cultiver du CBD en France légalement.
Cultiver du CBD soi-même pourrait s’avérer une véritable aubaine pour les amateurs du chanvre, convaincus des bienfaits du cannabidiol pour la relaxation, la gestion du stress, l’amélioration du sommeil, ou encore la réduction des douleurs.
Pour autant, la France est un pays ayant une des législation les plus fermes d’Europe, bien que sous l’impulsion de la Cour de Justice de l’Union Européenne notamment et même de l’Assemblée Nationale, elle commence à ouvrir une voie pour une filière française du cannabis thérapeutique et du CBD bien-être.
Ainsi, depuis peu, cultiver du CBD en France est légal bien que cette culture du chanvre soit strictement encadrée et “quasi-ment” réserver que pour des professionnels : Les cultivateurs sont tenus de se conformer à la réglementation française sur la question.
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La culture du CBD est-elle légale en France ?
Comment peut-on alors produire du cannabis CBD légal en France sans aller à l’encontre des réglementations en vigueur ?
Les autorités françaises ont remis au goût du jour la réglementation relative à la culture du chanvre l’année dernière après une décision très remarquée de la CJUE pour « permettre le développement sécurisé en France de la filière agricole du chanvre ainsi que des activités économiques liées à la production d’extraits de chanvre et à la commercialisation de produits qui les intègrent ».
Cependant, seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France. Ainsi, un particulier ne peut décider de cultiver du CBD en France dans son jardin.
Cultiver du CBD en France : ce que dit la législation
N’ayant aucun effet psychotrope, le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant et sa consommation est légale en France.
La production peut toutefois porter à confusion, sachant que le cannabidiol est extrait des plantes de chanvre au même titre que le THC. Et ce dernier, qui se trouve à l’origine de l’effet psychoactif du cannabis est illégal dans l’Hexagone. Faisons le point sur cette distinction à laquelle s’ajoute encore celle du cannabis thérapeutique.
Les autorités françaises ont émis quelques directives à suivre pour cultiver du CBD en France. Toute personne qui envisage de planter des plants de chanvre au cannabidiol (CBD) dans l’Hexagone doit ainsi :
- Utiliser l’une des variétés recensées par le ministère de la Santé et autorisées en France ;
- Se servir de semences certifiées et fournies par des organismes agréés ;
- Respecter la teneur en THC imposée pour les plants de chanvre, fixée à 0,3% en France comme dans le reste de l’Europe.
Il existe plusieurs variétés qui respectent ce taux, dont celles proposées par le ministère de la Santé. Les autorités peuvent exiger régulièrement un contrôle en laboratoire pour s’assurer du respect de ces législations par le producteur.
Les particuliers qui envisagent de produire du CBD sont aussi tenus de déclarer leur activité. La requête doit être transmise à la gendarmerie et la FNPC (Fédération nationale des producteurs de chanvre).
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Expérimentation de la culture du cannabis thérapeutique en France
Un décret permet depuis mars de cette année aux agriculteurs français de cultiver du cannabis thérapeutique en France. En effet, dans le cadre de l’expérimentation du cannabis médical, autorisée par l’Assemblée Nationale depuis deux ans, mais qui a pris du retard en raison de la crise sanitaire de la covid-19, il est désormais possible de planter des plants de cannabis au THC dans l’Hexagone.
Jusqu’à présent, pour cette expérimentation nationale de l’usage médical du cannabis, l’ANSM avait sélectionné des couples « fabricants/exploitants » habilités à produire et à distribuer les médicaments. Mais, aucun producteur français n’avait pu candidater en raison de l’interdiction de cultiver du cannabis sur le territoire. Les fabricants étaient alors tous étrangers, le comble quand on sait que la France est le premier pays producteur de chanvre dans le monde.
C’est une filière du cannabis médical française qui voit le jour avec le décret. Cependant, cette culture répond à un strict cahier des charges et se conforme à des exigences légales. Ainsi, le cadre légal prévoit que :
- Le principe d’interdiction d’utilisation du cannabis à des fins industrielles et commerciales est maintenu, sauf les traditionnelles exceptions à des fins de recherche et pour le chanvre bien-être dont le taux est inférieur à 0,3 % de THC.
- Une autorisation est nécessaire : les cultivateurs contractuellement engagés à fournir leur production aux établissements pharmaceutiques ou autorisés par l’ANSM à fabriquer, importer et distribuer des substances actives sont seuls compétents pour détenir et cultiver à des fins de fabrication de médicaments des plants de cannabis au THC.
Les méthodes pour produire du CBD en France
Les agriculteurs ont le choix entre trois méthodes de culture pour planter du cannabis : indoor, outdoor ou greenhouse. Le rendement dépend de la variété utilisée et de l’environnement dans lequel elle évolue. Nombre de cultivateurs privilégient pour cette raison la culture indoor.
Culture indoor
Pour une graine plantée, un agriculteur peut obtenir jusqu’à 600 grammes de matière sèche avec la culture indoor. Un tel rendement est possible grâce à des conditions climatiques propices au développement des plantes en intérieur. Ce même facteur fait que le goût du chanvre est aussi meilleur. Cette méthode garantit également plusieurs récoltes dans l’année.
Culture outdoor
Bien sûr, le chanvre peut également se cultiver en extérieur, dans le jardin par exemple. Il suffit de faire germer la graine en extérieur, de transposer le plant dans un pot et de le laisser en intérieur. Il ne doit être ressorti qu’après la période de gel pour une récolte en fin de saison, à l’approche de l’automne.
Culture greenhouse
La culture en serre est aussi possible, et même recommandée parce qu’elle permet de créer des conditions de culture optimales pour les plants de chanvre. L’agriculteur peut d’ailleurs faire semer les graines plus tôt dans la saison. Il a le choix entre les mettre directement au sol et utiliser des pots.
L’extraction et la consommation du CBD
La loi française interdisait l’extraction du CBD à partir de la fleur, la partie appelée également sommité fleurie. Sa commercialisation et son utilisation dans un cadre industriel étaient aussi considérées comme un délit.
Les réglementations imposaient que l’agriculteur extraie le CBD de la tige ou des graines de chanvre uniquement. Il s’agit, en effet, des parties contenant une faible proportion de substances psychoactives.
Un décret a, depuis, étendu la culture et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre y compris aux fleurs de CBD pour produire des huiles de CBD, notamment. Il prévoyait que les fleurs de chanvre ne pouvaient, en revanche, pas être vendues telles quelles.
C’est cette interdiction légale de la fleur de CBD que le Conseil d’Etat est venu suspendre. Désormais, les acteurs du CBD sont dans l’attente de sa décision. Les fleurs de CBD sont totalement légales.
