Cannabis : Tarif Amende pour détention de cannabis
Si la France est la plus grande consommatrice européenne de cannabis, aussi surprenant soit-il, elle se range aussi parmi les pays dont les lois sont les plus strictes et punitives concernant sa culture, sa commercialisation et sa consommation. Petit point d’actualité sur les amendes pour détention de cannabis !
Que dit la loi sur l’usage de cannabis ?
La législation française sur les stupéfiants repose sur deux éléments majeurs :
- « L’interdiction pénalisée de l’usage.
- La répression accrue du trafic et des profits illicites induits ».
Depuis le 1er septembre 2020, l’amende pour consommation de drogue est entrée en application. Si le gouvernement l’a désignée comme une mesure incontournable de sa loi contre l’usage des drogues, il semble évident que le premier concerné est le cannabis.
En outre, le gouvernement a choisi de renforcer les peines juridiques pour le cannabis lorsque certaines actions, telles que des actes de violence par exemple, sont commises sous l’effet de produits stupéfiants et/ou d’alcool.
Contrôle de police en possession de cannabis
En cas de contrôle, les agents de police ont désormais la possibilité de prendre connaissance des antécédents judiciaires du consommateur, directement sur son smartphone. Il peut à la suite de cela prendre la décision de lui imposer immédiatement une amende forfaitaire de 200 €. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est assortie d’une inscription au casier judiciaire.
Selon le Ministère de l’Intérieur, cette démarche devrait servir d’outil de simplification des procédures, permettant de contrôler la consommation massive de cannabis et de désengorger les tribunaux.
Notez que même si la police vous contrôle en possession de cannabis, quelle que soit la quantité trouvée, cela n’en reste pas moins un délit. Les personnes mineures, quant à elles, sont convoquées devant un juge qui choisira une mesure éducative. En cas de découverte de cannabis lors d’une perquisition, les parents peuvent être tenus responsables.
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Quel est le montant de l’amende pour détention de cannabis ?
Trois variantes existent quant au montant de l’amende pour détention de cannabis :
- 150 € : tarif minoré si le mis en cause paie directement à l’agent de police ou dans les 15 jours suivant la constatation du délit.
- 200 € : amende forfaitaire « normale » si le paiement s’effectue 15 à 45 jours après la constatation de l’infraction.
- 450 € : amende majorée en cas de retard de paiement, soit plus de 45 jours après réception de l’avis d’infraction.
En cas de non-paiement de l’amende forfaitaire pour possession de cannabis, des poursuites supplémentaires peuvent être lancées, jusqu’au procès devant le Tribunal correctionnel, en charge du jugement des délits.
Dans ce cas, la loi prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 3 750 euros d’amende, comme le stipule l’article 3421-1 du Code de la Santé Publique. Cette peine ne change pas, quelle que soit la drogue concernée. Un fumeur de joint risque par conséquent la même condamnation qu’un consommateur d’héroïne par exemple.
Toutefois, s’il s’agit de la première fois infraction commise, le procureur peut décider d’une mesure alternative avec notamment l’orientation vers une structure de soin, éducative ou d’insertion sociale ou un stage de sensibilisation aux dangers de produits stupéfiants.
Vous connaissez désormais les amendes pour détention de cannabis. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre dernier article sur le test salivaire du cannabis (durée, sanctions, autotest).
